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- Pour des dommages consécutifs (par exemple, perte de profit) ;
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11. Loi Applicable
Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois.
12. Changements aux Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
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- Vos droits dans le cadre de cet Accord sont personnels à vous ; et
- Vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions ;
Si un tribunal de juridiction compétente constate qu'une disposition de ces Conditions Générales est nulle ou inapplicable, cette constatation n'affectera pas la validité des dispositions restantes.
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